Conditions générales & Mentions

Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions régissent l’inscription, l’achat et l’usage des formations QMA. En créant un compte ou en débloquant un module, le stagiaire les accepte.

1. Accès aux formations

   L’accès aux formations Québec Maint Academy est strictement réservé aux comptes stagiaires dûment inscrits.

2. Propriété intellectuelle

   Les contenus pédagogiques, vidéos, schémas électriques, cartographies et évaluations restent la propriété exclusive de l’académie.

3. Licence d’utilisation

   Un accès débloqué (par achat, inscription ou dérogation administrative) autorise un usage strictement personnel, individuel et non cessible. Toute reproduction, revente ou redistribution des supports est formellement interdite sous peine de suspension immédiate du compte.

4. Certificats d’accomplissement

   Les certificats délivrés attestent d’une validation effective de parcours après succès aux évaluations. Ils peuvent être vérifiés publiquement via le code d’authentification unique associé.

5. Modalités de paiement & accès

   L’accès aux modules payants est débloqué immédiatement après confirmation du règlement. Aucun remboursement n’est effectué après le visionnage partiel ou complet du cours débloqué, sauf exception administrative accordée par la direction.

Politique de confidentialité & protection des données

Cette politique décrit les données traitées pour le suivi pédagogique, les certificats et le support technique.

1. Données collectées

   Nom, prénom, adresse email, progression pédagogique, historique des évaluations et logs de connexion à des fins de suivi de formation.

2. Utilisation des données

   Les informations personnelles sont utilisées exclusivement pour l’accès à la plateforme, la génération des certificats et le support technique. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

3. Droits d’accès et de suppression

   Tout stagiaire peut demander à tout moment la consultation, la modification ou la suppression de ses données personnelles via la page Demande de suppression de compte ou en contactant le support d’administration QMA.

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